Lisez n'importe quel guide sur la réforme de la facturation électronique : pas une ligne sur les DOM. Comme souvent. Pourtant, pour une entreprise réunionnaise, plusieurs questions très concrètes se posent : mes achats en métropole passent-ils par le nouveau circuit ? Mon octroi de mer va-t-il rentrer dans les formats structurés ? Et mes clients à Mayotte ?
On a creusé le sujet — pour nos clients d'abord, pour vous ensuite. Voici ce qu'il faut savoir, avec une précaution d'usage : sur certains points fins, la doctrine administrative continue de se préciser, et on mettra cet article à jour au fil des clarifications.
Le principe : les DOM sont pleinement dans la réforme
Commençons par tordre le cou à l'idée reçue : non, les DOM ne sont pas « à part ». Une entreprise réunionnaise est un assujetti TVA établi en France, avec nos taux locaux, 8,5 % pour le taux normal et suit exactement le même calendrier que la métropole. Réception obligatoire pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026, émission selon la taille (2026 pour les grandes entreprises et ETI, 2027 pour les autres).
Vos factures B2B avec d'autres entreprises de l'île ? E-invoicing classique : format structuré, transit par les Plateformes Agréées, comme partout.
Là où ça se complique : les flux de biens avec la métropole
C'est LE point de vigilance pour une économie insulaire comme la nôtre, largement construite sur l'import. Au sens de la TVA, les DOM constituent des territoires d'exportation vis-à-vis de la métropole : une livraison de biens entre l'Hexagone et La Réunion relève du régime des exportations et importations, pas d'une vente domestique ordinaire.
Conséquence dans la réforme, selon la doctrine actuelle : ces opérations sur biens ne passent pas par le circuit de l'e-invoicing mais relèvent de l'e-reporting, la transmission des données de transaction à l'administration. En revanche, les prestations de services entre métropole et DOM restent dans le circuit classique de la facture électronique.
Pour un importateur ou un grossiste réunionnais, cette distinction biens/services n'est pas un détail de juriste : elle détermine quels flux votre outil doit router vers quel circuit. Un paramétrage qui traite tous les flux métropole de la même façon sera faux dans un sens ou dans l'autre.
Guyane et Mayotte : le régime à part dans le régime à part
La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane et à Mayotte. Les transactions avec des entreprises établies dans ces territoires suivent donc une logique différente, orientée e-reporting. Si vous avez des clients ou fournisseurs mahorais ou guyanais, ce qui est fréquent dans la zone, identifiez ces flux dès maintenant dans votre cartographie.
Et l'octroi de mer ?
Rassurez-vous : la réforme ne touche pas à l'octroi de mer. Il continue de s'appliquer comme aujourd'hui. Le sujet est ailleurs : vos factures devront continuer à le faire apparaître correctement dans les nouveaux formats structurés (Factur-X, UBL, CII). Ces formats le permettent, mais pas par hasard, il faut que les taxes soient proprement modélisées dans votre outil. C'est le genre de paramétrage qu'on vérifie systématiquement chez nos clients réunionnais, parce qu'une facture structurée avec un octroi de mer mal positionné, c'est un rejet assuré.
Ce qu'on vous conseille de faire
Cartographiez vos flux en quatre colonnes : B2B local, biens avec la métropole, services avec la métropole, B2C et international. Pour chaque colonne, le circuit applicable est différent. C'est un exercice d'une heure qui structure toute votre mise en conformité, et c'est par là qu'on démarre tous nos audits. Besoin d'aide pour le faire proprement ? Chez Digitic c'est notre quotidien : contactez-nous.